Structure tarifaire de l'Eau potable et de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006 - IRD - Institut de recherche pour le développement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue TSM. Techniques Sciences Méthodes – Génie urbain, génie rural Année : 2018

Water pricing structures in France: state of the art, and changes since 2006 French Water Act

Structure tarifaire de l'Eau potable et de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006

M. Montginoul

Résumé

Water price is highly debated in France. Often only its level is the object of analysis. Sometimes the debate goes deeper, concerning the weight represented by the fixed part in water bill. But water pricing structure is not limited to this aspect, it is much more complex and can take various forms, following the type of assigned objectives: to balance budget, to incite saving water, to allow access to water for all. This article presents these structures, the main French legislative elements, the current French practices and their recent evolution, from an in-depth reading of the French legislation and based on two surveys done in France in 2003 and 2013.
Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu’on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l’économie d’eau, accès à l’eau pour tous. Cet article présente ces structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadrent, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013.
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hal-02019663 , version 1 (14-02-2019)

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M. Montginoul. Structure tarifaire de l'Eau potable et de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006. TSM. Techniques Sciences Méthodes – Génie urbain, génie rural, 2018, 2018 (1-2), pp.23-32. ⟨10.1051/tsm/201812023⟩. ⟨hal-02019663⟩
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