Loading...
Bienvenue sur la collection HAL du laboratoire DANTE
Quelques conseils pour une publication "idéHALe"
• Pensez à respecter la signature institutionnelle
Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, 78000, Versailles, France.
• Participez à l'accès ouvert
N'attendez pas : dès que votre article est en ligne, déposez dans Hal sa version acceptée pour publication et indiquez un embargo de 12 mois.
La loi pour une république numérique vous autorise en effet à partager cette version 12 mois après publications, quel que soit l'éditeur
Plus d'informations Archives Ouverte : quid de mes droits d'auteurs ?
• Vous souhaitez disposer d'une page web référençant toutes vos publications ?
Créez vous en 5 minutes un idHal et un CVHAL
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, nous serons ravis d'échanger avec vous hal.bib@uvsq.fr
Dernières Publications en accès ouvert dans Hal
Mots clés
Intérêt du groupe
Consommation
Nationalité
Concurrence
Compétence internationale
Bioethics
Groupe de sociétés
Clause compromissoire
ENTREPRISE
Droit d'auteur
Arbitrage
CONFLIT DE LOIS
CONTRAT
CONCURRENCE
Pratiques commerciales déloyales
Délit de presse
Contrefaçon
CONTRAT DE TRAVAIL
Travail
ARBITRAGE
CONFLIT DE JURIDICTIONS
Exclusion
PROCEDURE
Bien
TRAVAIL
Contrat de travail international
Internet
CESSION DE DROITS SOCIAUX
CONCURRENCE DELOYALE
Ordre public
Avantage manifestement disproportionné
Opposabilité
Histoire du droit
UNION EUROPEENNE
Libre
Conflit de lois
Anthropologie
Protection des données personnelles
Déséquilibre significatif
Mariage
Union Européenne
Acquisition et perte
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Faillite internationale
MEDECINE
CONTRAT ET OBLIGATIONS
BIEN
ETRANGER
PROPRIETE
Procédure d'insolvabilité
Concurrence déloyale
Préjudice
Propriété intellectuelle
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Fait justificatif
Règlement du 29 mai 2000
SERVITUDE
Conditions générales de vente
Nullité
Avantage sans contrepartie
Généralités
SOCIETE EN GENERAL
Anthropology
Protection
Réforme
Droit international privé
Droit européen
MARCHE FINANCIER
Preuve
Pratique restrictive
DIFFEREND CLAUSES ET CONTRATS
Contrat de travail
Communs
Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Communs numériques
Pratique anticoncurrentielle
Etranger
Abus de biens sociaux
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Pratiques anticoncurrentielles
Autorité des marchés financiers
Responsabilité
Compétence
Champ d'application
SOCIETE
CONSOMMATION
Associé
Droit de la concurrence
Clinique
Droit
Abus de position dominante
Autorité de la concurrence
Paleopathology
Clause attributive de juridiction
Droit International Prive
Effets
Compétence judiciaire
Loi applicable
Arbitrage international
DROIT PENAL DES SOCIETES
Carte des collaborations