Autorégulation et incitations économiques pour gérer les eaux souterraines. Test dans le bassin du Clain - IRD - Institut de recherche pour le développement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Autorégulation et incitations économiques pour gérer les eaux souterraines. Test dans le bassin du Clain

Résumé

La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 impose, pour les aquifères intensément exploités par l'usage agricole, la mise en place d'Organismes Uniques de Gestion Collective chargés de faire respecter le volume prélevable alloué à l'irrigation. Ce travail soulève des questions à court terme concernant l'établissement des règles de fonctionnement de l'organisme. A plus long terme, l'attente des acteurs du terrain porte sur la proposition de nouveaux modes de gestion de l'eau. Les aquifères constituant un exemple classique de ressource en bien commun, la littérature regorge de pistes de réflexion dans ce domaine. Nous nous en sommes inspirés pour élaborer deux instruments hybrides, s'inscrivant dans un contexte décentralisé, tel que pourraient le constituer les OUGC en 2025. Le premier consiste en un système de bonus-malus individuels et monétaires. Le second s'appuie sur une autorégulation imbriquée. Ces deux instruments ont été mis en débat avec trois groupes d'irrigants et de représentants institutionnels dans le bassin du Clain (86). Le premier système a été mal reçu, les participants rejetant le principe " de la carotte et du bâton ". Le second, à l'inverse, a été fortement apprécié, et semble constituer, pour tous les groupes, un futur envisageable et une piste à creuser. Enfin, les ateliers ont permis aux participants de faire le point sur les principes qui leur semblaient désirables ou non dans la gestion de l'eau du futur, et ainsi de nourrir leurs questionnements initiaux.
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hal-00780264 , version 1 (23-01-2013)

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Citer

A.G. Figureau, M. Montginoul, Jean-Daniel Rinaudo. Autorégulation et incitations économiques pour gérer les eaux souterraines. Test dans le bassin du Clain. 6èmes journées de recherches en sciences sociales, INRA SFER CIRAD, Sep 2012, Toulouse, France. 20 p. ⟨hal-00780264⟩
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