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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Disproportion Forme du pourvoi Covid-19 Cautionnement Exécution Fait du créancier Proportionnalité Suretes et Garanties ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Prescription CONTRAT ET OBLIGATIONS Justice internationale Contrat Généralités Contentieux Droit constitutionnel Fonction Publique Ordre public Préjudice Réforme Chambre de l'instruction Droit d'asile Cour pénale internationale CPI Régime de L'obligation CONTENTIEUX Mémoire MANDAT Partie civile Union européenne Responsabilité du fait d'autrui Condition CONTRAT DE TRAVAIL Responsabilité Procédure Instruction préparatoire Subrogation impossible Mention manuscrite Actualité jurisprudentielle et légale SURETES ET GARANTIES Acte administratif Chronique Laïcité de l'enseignement Chose jugée CASSATION DROITS DE LA DEFENSE Nullité de procédure Expertise Cassation SANTE PUBLIQUE Extinction Preuve DROIT COMMUN DES CONTRATS Résiliation Appel Bail commercial Action Civile Etendue Interdépendance contractuelle ACTION CIVILE Contradictoire Protection Discrimination Conditions Nullité Appréciation Engagement disproportionné Contrats Particuliers Recevabilité CAUTIONNEMENT Religion Office du juge Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Engagement Pouvoirs et devoirs du juge Jurisprudence Corps humain GARDE A VUE RESPONSABILITE CIVILE Santé Publique PEINE RESPONSABILITE PENALE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droits de la défense Jugement Droit Exercice FORMATION PROFESSIONNELLE Détention provisoire et contrôle judiciaire Détention provisoire Règles générales de l'enseignement Procédure administrative contentieuse Génocide DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Action publique Renonciation Indemnisation Environnement Garde à vue Parlementarisme Enseignement et Recherche

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